La réaction de l’Europe ne pouvait décidément se faire attendre dans un contexte où la loi d’aménagement du temps de travail des salariés, serait une mesure qui viole l’esprit de la charte de l’Union européenne en matière des droits sociaux.
C’est évidemment une disposition de la loi du travail de 2016 qui vient d’être dénoncé par le Comité européen des Droits sociaux (Ceds), une institution appartenant au conseil de l’Europe, dans un rapport rendu public ce 15 mars. L’entorse contenu dans cette disposition législative, selon le Comité européen étant la violation flagrante de sa charte sociale. Une question subsiste de ce fait, cette loi va-t-elle réellement être abrogée ?
Hypothèse d’une probable abrogation
Aujourd’hui face aux mesures du Conseil de l’Europe qui, ne cesse de durcir le ton, l’on est tenté de penser que la France soit obligée de faire modifier la disposition querellée de la loi El Khomri.
« Il est difficilement imaginable qu’il n’abroge pas la mesure », estime Clément Geiger, Conseiller confédéral au service juridique du CGT. Pour lui, « si l’on fait un parallèle avec les forfaits-jours, le fait pour la France d’avoir été sanctionnée au niveau européen l’a conduite à modifier la législation en vigueur pour protéger davantage le salarié ». A s’en tenir donc à cette analyse, il faut s’attendre donc à une éventuelle modification de la disposition légale du travail qui fait polémique. Mais, qu’est-ce que la loi El Khomri a introduit comme nouveauté dans le dispositif légal existant ?
Les implications de la loi après son entrée en vigueur
Pour les patrons d’entreprises, ce qui change, c’est le temps de travail. La loi permet aux entreprises de prendre comme référence pour le calcul de la durée du travail de leurs salariés, une période supérieure à un an, laquelle période pouvant aller jusqu’à 3 ans, pour mobiliser les salariés. Moins de trente cinq heures dans les temps creux, plus en période d’activité tendue. L’avantage pour l’employeur ici, c’est que le « lissage » sur une longue période limite mécaniquement les heures supplémentaires.
Il y a aussi le repos qui ne paraît pas adapté. Le CGT, avait pour ce faire saisi depuis deux ans le Ceds. « Cette mesure de flexibilité du travail, qui peut être mise en place sans justification économique et sociale, prive les salariés concernés de la maîtrise de leur temps et de la majoration de leur rémunération pour les heures supplémentaires », a excipé le syndicat au moment d’introduire son recours.
Pour le moment, tous les regards sont tournés vers le Gouvernement français, pour voir si l’hypothèse d’abrogation de la loi El Khomri serait plausible. Pour le moment, toute conclusion serait hâtive. Dans tous les cas, voici une actualité à suivre de plus près.
