La réunion annuelle des chefs de Cours d’appel et des délégués régionaux de de l’Administration pénitentiaire des 10 régions du Cameroun, s’est tenue le 26 octobre dernier à Yaoundé. Figure parmi les recommandations à l’issue de cette rencontre, la relecture du Code procédure pénale, ainsi que de la loi du 29 décembre 2006 portant organisation judiciaire du pays.
Selon les informations reçues, cette relecture du Code de procédure pénale camerounais devrait inclure une actualisation des dispositions du code de procédure civile et commerciale sur le paiement des frais d’enregistrement. Dans ce cadre, la règlementation du prononcée de l’astreinte et de sa liquidation, une prise en main accrue des personnels judiciaires par les chefs de Cour d’appel en vue du respect scrupuleux des règles d’éthique et de déontologie.
L’harmonisation du coût des actes judiciaires est également l’une des recommandations à l’issue de la réunion annuelle des chefs de Cours d’appel et des délégués régionaux de l’administration pénitentiaire. Est également recommandée, la rationalisation par les chefs de Cours d’appel du prononcé des mesures de transport judiciaire et des frais y relatifs., ainsi que des différentes consignations à payer pour la saisine des juridictions.
A en croire le Ministre d’Etat, garde des sceaux Laurent Esso, « Les recommandations lues ont pour objectif de vous redire que vous êtes au front pour le rayonnement de l’administration de la Justice et de l’administration pénitentiaire. Vos besoins en financement et en moyens nouveaux seront mis à l’étude ».
Le membre du Gouvernement fait savoir que toutes les recommandations formulées seront évaluées pour une suite à donner. Globalement, l’on apprend que les participants aux échanges ont examiné trois thématiques : la gratuité des services judiciaires, la gestion des services pénitentiaires en période de crise sanitaire et l’impact de la mise en œuvre des recommandations formulées lors des réunions des chefs de Cour d’appel et des délégués régionaux de l’administration pénitentiaire en 2018 et 2019.
Innocent D H
