C’est l’un des objectifs phares contenus dans l’avant-projet de loi de finances 2022 soumis à l’examen des parlementaires dans les prochains jours. En effet, le Gouvernement camerounais ambitionne de collecter 3088,7 milliards de FCFA au titre de recettes fiscalo-douanières.
A la lecture des chiffres contenus dans l’avant-projet de loi de finances de 2022, si elle venait à être adoptée comme telle, l’enveloppe des recettes fiscalo-douanières sera en hausse de 12,6% en glissement annuel, soit 345,6 milliards de FCFA en valeur absolue. Et selon les clarifications du gouvernement, « Cette évolution s’explique, d’une part, par la dynamique de l’activité économique en 2022, avec un taux de croissance du PIB nominal non pétrolier projeté à 6,1%, et d’autre part, par la poursuite de l’optimisation de la mobilisation de ces recettes grâce aux mesures administratives et d’élargissement d’assiette fiscale ».
D’après le Ministre des Finances (Minfi), ces projections sont également adossées sur l’augmentation de la pression fiscale, qui va se traduire par l’avènement de nouveaux impôts. Louis-Paul Motaze indiquait alors le 8 novembre dernier lors de la présentation de l’avant-projet de loi de finances 2022 à l’ensemble du gouvernement, « (…) Il est projeté de faire passer le niveau de mobilisation des ressources internes non pétrolières (pression fiscale) de 11,3% du PIB en 2021 à 12,1% en 2022, soit un effort fiscal de 0,8% du PIB qui proviendrait de quelques mesures d’assiette nouvelles, mais davantage des mesures administratives et de la suppression de certaines dérogations temporaires mises en place depuis l’exercice 2020 pour atténuer les effets de la pandémie ».
Innocent D H
Le texte soumis à l'examen des parlementaires à la faveur de la session budgétaire ouverte le 11 novembre dernier, devrait ainsi proposer un durcissement des conditions d’exportation des bois en grume produits sur le territoire camerounais. Devra également être soumis à l'appréciation des parlementaires, l'exonération du matériel de transformation du bois dans le pays.
Selon une présentation de l’avant-projet de loi fait le 8 novembre 2021 par le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, devant l’ensemble du gouvernement conduit par le Premier ministre, il est prévu dans ce texte : « le relèvement du taux du droit de sortie applicable aux bois exportés sous forme de grumes (billes de bois) de 35% à 50%, afin d’encourager la transformation locale du bois et limiter la déforestation ». Ce qui signifie qu'au cas où cette disposition est validée, pour exporter les billes de bois produites au Cameroun à compter du mois de janvier 2022, les exploitants forestiers en activité dans le pays devront payer, au titre des droits de douane, 15% de plus que par le passé.
Toutefois, selon le projet gouvernemental, les acteurs de la filière bois, qui comptent s’équiper aux fins de doper ou de se lancer dans la transformation locale, bénéficieront de « l’exonération totale des droits et taxes de douane à l’importation d’équipements, matériels et outils, non disponibles localement », apprend-on.
A travers ces ambitions, le gouvernement camerounais prépare le chemin vers l’interdiction pure et simple de l’exportation des bois en grume, initialement prévue sur l’ensemble de la zone Cemac (Cameroun, Congo, Gabon, Tchad, RCA et Guinée équatoriale) en 2022, avant le report en 2023. Les pays de l'Afrique centrale entendent profiter de cette « période transitoire » allant de janvier à décembre 2022, afin de procéder aux études préalables de maturation des projets d’investissements dans la transformation du bois, retenus dans le cadre de la première phase du processus d’interdiction des exportations des bois en grume dans la Cemac.
Innocent D H
