Constitué de 34 bureaux et plusieurs toilettes, c’est un bâtiment flambant neuf que le ministre Délégué à la Présidence chargé de la Défense (Mindef) a inauguré hier vendredi.
L’immeuble va désormais abriter la Direction de la Justice militaire. Le sobre cérémonial d’inauguration s’est décliné en trois principaux actes à savoir: la présentation de l’ouvrage par le directeur de l’entreprise citoyenne en charge de sa réalisation, le mot de gratitude du Colonel Directeur de la justice Militaire, et enfin l’allocution du ministre délégué à la Présidence chargé de la Défense.
Le Mindef, Beti Assomo Joseph, s’est fait la responsabilité de rappeler que l’usage et la fonctionnalité de cet édifice devaient aller au bénéfice d’un bon rendu de la justice Militaire. Sur sa lancée, le Mindef a ébauché une rétrospective mettant en exergue les performances remarquables de la Justice Militaire, en matière de diligence et de rigueur dans le traitement des litiges de son ressort de compétence. La suite consistera en la coupure du ruban symbolique, la découverte de la plaque commémorative, et une visite guidée des installations.
Au Cameroun, un nouveau cadre réglementaire qui élargit le champ de compétence du Tribunal militaire a été promulgué le 17 juillet 2017 par le Chef de l’Etat. Cette juridiction présente dans chaque chef-lieu de Région sera la seule à juger les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité ainsi que le crime de génocide. Ce qui réjouit le Secrétaire général (SG) du MINDEF qui trouve qu’il s’agit là «d’une innovation majeure». Cette innovation pense-t-il permet au Cameroun de se mettre à la page du droit international.
La justice militaire distingue le « temps de guerre » et le « temps de paix ». En temps de paix, ce sont des juridictions de droit commun spécialisées dans les affaires militaires qui sont chargées du contentieux des affaires pénales militaires. En temps de guerre, ce sont des juridictions militaires qui s'en chargent. Dans les pays qui relèvent des droits de tradition civiliste, c'est un code de justice militaire qui encadre le plus souvent les attributions.
Pour rappel il faut noter qu'en parlant de ce que faisait déjà le Tribunal militaire, il lui revenait la charge de juger tous les délits militaires et les infractions relatives aux actes de terrorisme et à la sûreté de l’Etat, les infractions de piraterie et actes illicites contre la sûreté de la navigation maritime et des plateformes.
Une loi anti-terroriste -le Parlement l’a ratifiée sans broncher le 4 décembre 2015 et le président l’a promulguée le 23 (voir le texte intégral en bas de page)-, la loi numéro 2014/028, est également utilisée par la justice militaire pour réprimer les atteintes à la sureté de l’Etat en temps de guerre. Elle stipule:
«Est puni de la peine de mort, celui qui, à titre personnel, en complicité ou en co-action, commet tout acte ou menace d’acte susceptible de causer la mort, de mettre en danger l’intégrité physique, d’occasionner des dommages corporels ou matériels, des dommages aux ressources naturelles, à l’environnement ou au patrimoine culturel dans l’intention de:
- a)D’intimider la population de provoquer une situation de terreur ou de contraindre la victime, le gouvernement et/ou une organisation, nationale ou internationale, à accomplir ou à s’abstenir d’accomplir un acte quelconque, à adopter ou à renoncer à une position particulière ou à agir selon certains principes.
- b)De perturber le fonctionnement normal des services publics, la prestation de services essentiels aux populations ou de créer une situation de crise au sein des populations.
- c)De créer une insurrection générale dans le pays».
Otric N
