Les technologies de l'information et de la communication (Tic) devenues incontournables aujourd'hui, leur utilisation s'accompagne très souvent d'abus vigoureusement sanctionnés par le droit positif camerounais.
La communication électronique est régie au Cameroun par un important arsenal juridique. Le plus illustratif est la loi de 2010 sur la cybercriminalité dans laquelle le législateur a prévu des organes avec des missions précises.
"La loi de 2010 sur la cybercriminalité est claire au sujet des infractions commises par voie de communication électronique. Les contrevenants sont sévèrement punis. L'Antic qui est l'Agence nationale des technologies de l'information et de la communication s'occupe des contenus et l'Art entendez l'Agence de régulation des télécommunications se penche sur la régulation", explique Aboubakar Siddiki, chef service des affaires juridiques, du contentieux et de la protection du consommateur à la délégation régionale Art-Garoua.
Dans cet instrument juridique, les infractions commises par voie de communication électronique sont identifiées et des sanctions envisagées. "Suivant les articles 82 à 85 de la loi sus évoquée, les faits de divulgation des fausses nouvelles par voie de communication électronique sont passibles de condamnation allant d'un à cinq ans et d'une amende allant d'un à cinq millions", précise Aboubakar Siddiki.
Pour les périodes particulières comme les élections, des dispositifs de veille sont mis sur pied dans les régions pour filtrer les contenus des supports de communication électronique. "Pour une période sensible comme l'élection, une cellule de veille travaille en permanence pour filtrer les contenus sur les réseaux sociaux et faire traquer toute personne qui viendrait à violer les dispositions législatives en matière de communication électronique", ajoute le chef service des affaires juridique, du contentieux et de la protection du consommateur.
Avis donc aux internautes véreux qui voudront s'entêter dans des posts de nature offensante, car nul n'est censé ignorer la loi a-t-on coutume de dire.
Innocent D H
