Le communiqué a été rendu public ce lundi. Dix organisations non gouvernementales et quelques syndicats, dont Sherpa, ont décidé d’assigner en justice, l'entreprise Bolloré
Devant le tribunal de Nanterre, les plaignants veulent amener le groupe français à appliquer les mesures qui visent l’amélioration des conditions de vie des travailleurs et riverains de plantations d'huile de palme au Cameroun, gérées par cette société dont le groupe est actionnaire, en application du plan d'action conclu en 2013.
« Nous demandons au juge français de forcer le groupe Bolloré à exécuter ses engagements pris en 2013 envers les communautés riveraines et les travailleurs des plantations de la Socapalm, entreprise d'exploitation d'huile de palme au Cameroun directement liée au groupe », précise le communiqué.
La suite d’un processus entamé depuis 2010
A cette époque, Sherpa et trois autres ONG avaient saisi un organe de l'OCDE, appelé Point de contact national (PCN), qui avait constaté des manquements aux principes directeurs de l'organisation à destination des multinationales. En 2013, Sherpa et Bolloré avaient engagé une médiation qui avait abouti à un plan d'action pour la Socapalm, abandonné depuis, indiquent les ONG.
De l’avis de Sandra Cossart, directrice de Sherpa : « L'impact ravageur de l'exploitation de l'huile de palme sur la santé, la pollution, la déforestation ou les droits des travailleurs est régulièrement dénoncé, mais aucune action ne semble avoir réussi à ce jour à faire bouger les pratiques des géants de l'agroalimentaire. Nos organisations se tournent donc vers le pouvoir judiciaire ».
Bolloré détient 38,75% de la holding luxembourgeoise Socfin, qui détient elle-même, par le truchement de deux autres sociétés, une participation dans Socapalm, indiquent les ONG, qui espèrent des décisions lors des assemblées générales de la Socfin et de Bolloré, prévues mardi et mercredi : « Que 10 associations se regroupent pour procéder ainsi, en une salve médiatique concertée, pour asséner des contrevérités est anormal et contre-productif », a réagi auprès des médias, l'avocat du groupe, Me Olivier Baratelli, tout en précisant ne pas avoir connaissance du détail de l'assignation.
« Sherpa procède depuis 10 ans par amalgame. Bolloré ne possède que 9,35% du capital de cette plantation camerounaise alors que l’État camerounais est actionnaire lui à 27%. Bolloré a constamment exercé son influence vis-à-vis de Socfin, mais n’exerce aucun contrôle opérationnel sur ses plantations », a par ailleurs relevé l’homme en robe noire.
Contrat non exécuté
Selon nos confrères de l'AFP qui ont mené une enquête, une liste d’objectifs à atteindre avait été arrêtée en 2014, à travers le Point de contact national. Il était entre autres, question de garantir à tous les travailleurs, la sécurité au travail - d’améliorer les conditions de transport et de logement afin qu'ils soient décents – de réduire le recours à la sous-traitance.
Le plan prônait également le règlement à l’amiable des conflits avec les riverains après des violences de la part de personnes en charge de la sécurité des plantations, ainsi que l'apaisement des conflits fonciers avec notamment un système d'indemnisation individuel, juste et équitable.
Il était aussi question de prévenir tous les types de nuisances existants (gestion des déchets, bruit, qualité de l'air et de l'eau et d'accompagner les autorités sanitaires locales dans leurs actions de dépistage des maladies liées aux atteintes environnementales.
La justice est invitée à trancher en tenant compte des faits
Pour Sherpa, Bolloré s'est engagé de façon formelle, elle demande donc à la justice de reconnaître ce plan comme un contrat qui n'a pas été exécuté.
Ce que conteste cette entreprise qui estime qu'elle ne s'est jamais engagée à un suivi sur place, mais qu'elle a simplement indiqué vouloir assumer, comme elle l'a toujours fait, ses responsabilités et user de son influence vis-à-vis de ses partenaires. L’on se souvient que dans une tribune en 2018, Vincent Bolloré avait parlé de ce dossier comme d'une « chasse aux sorcières ». Le groupe, qui a attaqué le documentaire en diffamation, a été débouté à deux reprises et il devait se pourvoir en cassation.
Socfin gère environ 187.000 hectares de plantations, principalement de palmiers à huile et d'hévéas, en Afrique et en Asie.
Nicole Ricci Minyem
