Un séminaire atelier de trois jours sur la question a regroupé une trentaine de responsables des Etats membres de la Communauté économique des Etats de l’Afrique Centrale (CEMAC) du 30 octobre au 1er novembre 2018 à Douala.
Le régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation civile (CORSIA) entre en vigueur dès 2019. Il est donc clair qu’il faudra maitriser les émissions de carbone (CO2). Aussi, des études confirment que les émissions de carbone des avions peuvent affecter la santé humaine, polluer l'air que respirent les humains et appauvrir la couche d'ozone.
En effet la contribution de l’aviation à l’émission de Co2 ne s’élève qu’à 2%, et malgré ce taux, si rien n’est fait, elle pourrait augmenter car le trafic aérien connait une croissance exponentielle. Pour y faire face, l’OACI a lancé le programme CORSIA (Carbon Offsetting Reduction Scheme for International Aviation) qui vise à protéger l’environnement et à réduire le réchauffement climatique.
Pendant les trois jours de formation dans la capitale économique camerounaise, il s’est agi d’arrêter des actions à mener pour bien mettre en œuvre le processus CORSIA. Les trois instructeurs OACI ont donc eu à présenter les exigences du système CORSIA en matière de suivi, de notification et de vérification MRV, du plan de surveillance et le cadre réglementaire en prélude de sa mise en œuvre intégrale à compter de janvier 2019.
Les pays de la CEMAC, qui sont tous des pays à faible pollution, sont appelés à participer aux phases pilote et aux premières phases du CORSIA en tant que volontaires, conformément à l’Annexe 16 de l’OACI sur la protection de l’environnement et à sa résolution A39-3 de l’Assemblée. Cette formation de l’OACI permettrait aux États de la CEMAC de commencer à surveiller les émissions de CO2 des transporteurs aériens dans leurs pays respectifs à l’aide de l’outil de Suivi, Notification et Vérification MRV du système CORSIA. De mettre en œuvre les meilleures pratiques en vigueur dans des pays comme le Canada et l'Afrique du Sud avancé en la matière.
Le Cameroun est parmi les pays Africains qui avaient déjà soumis leurs plans d’actions pour la réduction des CO2 et bénéficie d’un projet d’installation de panneaux solaire photovoltaïques qui est installé à l'Aéroport International de Douala. Ce séminaire marque l’engagement du Cameroon à fournir à l’Organisation de l’Aviation Civil Internationale (OACI) son assistance dans le cadre de son programme «Buddy Partnership».
Le Programme de compensation et de réduction du carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) est un des moyens employés par les États membres de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) pour parvenir à une croissance neutre en carbone pour l’aviation internationale à partir de 2020. Il devrait compléter d’autres mesures planifiées telles que: l’évolution de la technologie des aéronefs; les améliorations opérationnelles; une utilisation accrue des carburants durables pour l’aviation.
Le mécanisme prévoit deux phases de mise en œuvre, afin de tenir compte des capacités respectives des différents États dans le monde: une première phase entre 2021 et 2026 basée sur le volontariat, puis une seconde phase à partir de 2027 où le dispositif s’appliquera de façon universelle à l’exception d’un certain nombre d’États exemptés (notamment les pays les moins développés, les plus enclavés et ceux dont le transport aérien est le moins mature).
Les émissions de CO2 du secteur de l’aviation international ont vocation à être traitées dans le cadre de l’OACI, qui a pour fonction la régulation mondiale de l’activité de transport aérien sous tous ses aspects (sûreté, sécurité, environnement). Les émissions produites par le seul transport aérien international représentent actuellement environ 1,5 % des émissions mondiales et augmentent de manière continue sous l’effet de la croissance du trafic aérien mondial.
L’OACI a engagé une politique d’ensemble de régulation des émissions de CO2 du secteur de l’aviation civile internationale. Cette politique particulière de l’organisation repose essentiellement sur la Résolution A38-18 de l’Assemblée générale (« Exposé récapitulatif de la politique permanente et des pratiques de l’OACI dans le domaine de la protection de l’environnement — Changements climatiques ») adoptée lors de la 38e session de l’Assemblée de l’OACI (septembre 2013).
Celle-ci fixe à l’Organisation un programme de travail sur l’aviation internationale et les changements climatiques pour le triennat 2014-2016 dans le sens d’un « objectif ambitieux collectif consistant à maintenir les émissions nettes mondiales de carbone provenant de l’aviation internationale au même niveau à partir de 2020 » (objectif de « Croissance Neutre en Carbone » ou « CNG 2020 »).
Pour atteindre l’objectif CNG2020, alors même que le trafic aérien international connaît une croissance moyenne de l’ordre de 5% par an, l’OACI a développé le concept « de panier de mesures » qui permet de décliner quatre axes d’action: l’amélioration de la performance environnementale des aéronefs, des procédures opérationnelles (gestion de la circulation aérienne) conduisant à réduire la consommation de carburant, le développement des biocarburants durables pour les aéronefs, la mise en place de mesures économiques fondées sur le marché (GMBM).
Le mécanisme adopté l’OACI correspond à ce 4ème axe d’action. Il est dit complémentaire dans la mesure où il a vocation à permettre de couvrir le niveau d’émission qui n’aurait pu être atteint grâce aux trois autres éléments du panier de mesures.
Otric N.
