Les défis qui interpellent Henri Eyebe Ayissi, Ministre du domaine, du cadastre et des affaires foncières
Le ministère du domaine, du cadastre et des affaires foncières est l’un des départements qui a fait couler beaucoup d’encre et de salive, depuis de nombreuses années.
C’est l’un des ministères dont les plaintes de corruption ont atteint un niveau tellement élevé que nombreux sont les camerounais qui ont résolu de passer par des voies peu orthodoxe, pour obtenir satisfaction. Ne possédant aucune notion de cours de droit foncier, ils ont perdu d’énormes sommes d’argent, en plus de leurs terres.
Il ne se passe pas un seul jour, sans que l’on ne vive, aussi bien dans les villes que dans les campagnes, des points de divergences liés aux litiges fonciers. D’autres pommes de discorde sont dues aux atteintes à la propriété foncière et, ces dernières, peuvent aussi conduire le titulaire d’un titre foncier à se plaindre contre l’exploitation de son terrain par une tierce personne sans son autorisation. Ceci parce que le titre foncier est la seule preuve officielle de la propriété immobilière.
Le Mindcaf renseigne par ailleurs qu’en plus du nombre important des affaires, le contentieux foncier et domanial occupe environ 85% du rôle des juridictions administratives et 65 % de celui des juridictions judiciaires. D’où l’organisation, à de nombreuses reprises, des assises dans la capitale politique camerounaise, orientées vers des solutions liées à la gestion des conflits fonciers.
Les principaux chantiers qui interpellent le nouveau ministre du domaine, du cadastre et des affaires foncières
La complexité des procédures et des régimes juridiques applicables en la matière, le défaut de mise à jour des dossiers administratifs et techniques, et le non-respect de la réglementation en matière de bornage, sont autant de manquements remis en cause par tous et dont il aura à s’atteler à plus ou moins long terme.
En plus, Il est plus qu’important aujourd’hui, de réduire de manière significative, le volume des affaires, les Procédures d’obtention du titre foncier, la mutation du titre foncier, la redevance foncière, les coûts et délais des procédures et, d’améliorer la qualité des décisions rendues.
L’apport des partenaires au développement
Au Cameroun, l’Union Européenne a réaffirmé il y’a quelques mois à Yaoundé, sa détermination à financer la réforme foncière à travers le projet «LandCam » à hauteur de 2,1milliards de FCFA. Ce projet vise entre autres, à sécuriser les droits liés aux terres et aux ressources et améliorer la gestion des zones forestières du Cameroun. Il est aussi question de contribuer aux efforts actuels du Gouvernement visant à améliorer la gestion des terres et des ressources naturelles, par la promotion d’une gouvernance plus efficace.
En plus de l’Union Européenne, l’Institut International pour l’environnement et le développement (IIED), le Centre pour l’environnement et le développement (CED), le Réseau de lutte contre la faim (RELUFA), sont des parties prenantes à ce projet et leurs partenaires. Tous entendent mettre leur expérience à contribution pour œuvrer à la gestion inclusive et transparente des régimes fonciers, garantissant la coexistence pacifique de tous les détenteurs de droits sur les terres et les ressources naturelles ».
Pour Samuel Guiffo, secrétaire général du Ced, « le projet LandCam, va également promouvoir, la bonne gouvernance foncière pour éviter que les questions foncières continent d’être mal gérées et entrainent des conflits entre communautés ».
Nicole Ricci Minyem
