25/10
Christian Wangue, l’éphémère empire d’un journaliste africain « en congé »
14/10
Pratiques mafieuses au Cameroun : Mediapart remporte le procès contre Bolloré
23/09
Préparatifs Mondial 2022 : Toko Ekambi forfait pour le match Cameroun-Ouzbékistan.
21/09
La bataille d’équipementier conduit à un bashing entre Samuel Eto’o et Yannick Noah
25/07
L’Union Africaine se félicite de la reprise des exportations de céréales d’Ukraine et de Russie
21/07
Football: la FIFA condamne le Cameroun à payer plus d’un milliard de FCFA au portugais…
20/07
Affaire de mœurs: la sex tapeuse Cynthia Fiangan a passé sa première nuit en prison
19/07
Le Cameroun veut importer 400 000 tonnes de riz en 2022
19/07
Droits de l’homme: Le REDHAC vole au secours du Directeur de publication du journal Le…
19/07
L’ancien Lion indomptable Stéphane Mbia risque la prison en Espagne
19/07
Découvrez le programme du séjour du président français Emmanuel Macron au Cameroun
18/07
Les Lionnes indomptables qualifiées pour les barrages de la Coupe du monde 2023
18/07
Mea Culpa: les camerounais accepteront-ils les excuses de Gaëlle Enganamouit
18/07
Lettre ouverte/Calixthe Beyala au président Macron: «venez-vous pour adouber un homme pour la transition au…
18/07
Emmanuel Macron au Cameroun, c’est confirmé
15/07
Le président de la République nomme de nouveaux responsables au sein de l'armée
15/07
Administration territoriale: le président de la République nomme 14 nouveaux préfets et 57 sous-préfets
15/07
CAN féminine 2022: les Lionnes indomptables éliminées en quart de finale
14/07
Diplomatie: le président Emmanuel Macron annoncé au Cameroun
14/07
Match Cameroun-Nigéria: 5 raisons pour croire à la qualification des Lionnes indomptables
  • Vous êtes ici :  
  • Accueil
  • Politique
  • Institutionnel
  • Législatives et municipales 2020 : Les dispositions légales sur la proclamation des résultats

Législatives et municipales 2020 : Les dispositions légales sur la proclamation des résultats

lundi, 10 février 2020 16:24 Innocent D H

En la matière, le cadre législatif de référence reste et demeure le Code électoral. Selon les dispositions pertinentes de ce code, les résultats des élections municipales au Cameroun, sont proclamés 72 heures après le vote, tandis que ceux des législatives sont publiés au plus tard 20 jours après la tenue du scrutin.  

 

Quelques heures après la tenue du double scrutin législatif et municipal au Cameroun, des ébauches de tendances sous forme de diffusion des résultats fusent dans les quartiers généraux des partis politiques et autres réseaux sociaux. 

Bien que les tendances soient permises pour les élections municipales, tel n’est pas le cas pour ce qui est des législatives. Dans ce contexte, il serait donc utile pour chaque citoyen de se référer plutôt à la loi électorale pour être clairement édifié. 

A s’en tenir au code électoral justement, l’attente des résultats des municipales sera de courte durée. « La Commission communale de supervision est chargée de la centralisation, de la vérification des décomptes des votes au vu des procès-verbaux et pièces annexes transmis par les commissions locales de vote. Elle procède, le cas échéant, à la rectification, au redressement ou à l’annulation desdits procès verbaux », précise l’article 92 du code. 

Pour ce qui de l’article 193 alinéa 1, il est prévu : « la Commission communale de supervision proclame les résultats des municipales au niveau de la circonscription électorale concernée, dans un délai maximal de 72 heures à compter de la clôture du scrutin ». 

Toujours dans le registre de l’élection des magistrats municipaux, il est à noter que selon l’alinéa 2 du même article, « les contestations font l’objet d’une simple requête et doivent intervenir dans un délai maximum de cinq (5) jours à compter de la proclamation des résultats par la Commission communale de supervision ». 

L’alinéa 3 ajoute dans ce sillage, « la juridiction administrative compétente statue dans un délai de quarante (40) jours à compter de sa saisine ». 

S’agissant du scrutin législatif, le temps d’attente des résultats est plus long. Un délai maximal de trois semaines est accordé par le Code électoral. Il est question pendant ce temps d’aboutir à l’officialisation des noms et des élus. 

 

Innocent D H

Leave a comment

Le Ministre de l’Administration territoriale a présidé hier 07 novembre 2019, une réunion d’évaluation sécuritaire. Paul Atanga Nji paraît certain sur le…

Agenda

«March 2024»
MonTueWedThuFriSatSun
    123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728293031






Sunday, 05 June 2022 11:01