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Kamto débouté, le recours pour l'annulation partielle de l'élection est rejeté.

vendredi, 19 octobre 2018 08:10 Mfoungo

C'était le 17eme recours mis en examen par le Conseil Constitutionnel. Au terme des débats qui ont duré trois jours, Clément Atangana et ses pairs jugent le recours "non justifié".


Il est presque 20h quand les membres du Conseil Constitutionnel font leur entrée dans la salle d'audience du Palais des Congrès de Yaoundé. Cela faisait déjà 2 heures que l'assistance attendait le verdict de l'affaire mis en délibéré pour 18h. Clément Atangana s'installe et appelle les parties au procès.

Statuant en matière électorale, à l'unanimité des membres, le Conseil va rendre sa décision.

Sur la forme, le Conseil juge recevable le recours du candidat Maurice Kamto.

Sur le fond, le Conseil va rendre ses sentences point après point selon les différents moyens utilisés par la défense du candidat Kamto.

Sur le premier moyen, concernant le financement tardif et inégalitaire des partis politiques, le Conseil va juger l'argument non fondé s'appuyant sur les reçus produits par Elecam présentant les sommes identiques perçues par chaque candidat ayant retiré son financement. Et sur la question du retard, le Conseil affirme que la loi ne précise pas de délai une fois que la liste des candidats est connue.

Sur le deuxième moyen, à propos de l'affichage durant la campagne, avec l'omniprésence inégalitaire des affiches du candidat Biya. Sur la question, Clément Atangana réemploi les arguments d'Elecam, arguant que l'organisme en charge de l'organisation de l'élection n'avait pas d'obligation légale de notifier les partis sur la disponibilité des espaces et des modalités d'affichage. Et déclaré non fondé les arguments du camp du MRC.

Sur le troisième moyen, au sujet de la violation de l'article 85 alinéa (1) du code électoral, fustigeant l'arrêté limitatif de liberté pris par le ministre de l'administration territoriale, le juge va demander en quoi cette décision de police administrative aura eu un incident sur le résultat des urnes. Et déclare non fondé le moyen.

Sur le quatrième moyen, le MRC signale la violation des dispositions de l'article 97 du code électoral traitant du délai de 08 jours avant l'élection pour l'affichage devant les bureaux de vote des listes des votants. Là dessus, Clément Atangana va rappeler au MRC qu'il existe une différence entre l'affichage des listes des bureaux de votes qui est concernée par ledit délai, et l'affichage des listes des votants qui peut se faire à tout moment. Une fois de plus le moyen est non fondé.

Sur le cinquième moyen, Maurice Kamto et ses avocats font savoir dans le recours que les bulletins du candidat étaient finis dans certains bureaux alors que le vote n'était pas terminé, en violation de l'article 102(2) du code électoral. A ce sujet, le Conseil va simplement dire "pas de preuves".

Sur le sixième moyen, concernant le maintient des bulletins du candidat Akere Muna dans les bureaux le jour du vote et pourtant celui-ci avait clairement signifié son retrait de la compétition en faveur du candidat Kamto. Pour le Conseil, non fondé.

Sur le septième moyen présenté par l'équipe du MRC, dénonçant le vote multiple effectué par des militaires dans les régions du Nord Ouest et du Sud Ouest, en violation des dispositions de l'article 104 (2) du code électoral, le conseil va dire pas de preuves.

Sur le huitième moyen, Maurice Kamto fustige l'interdiction pour les huissiers de justice de travailler le jour de l'élection qui est un dimanche. Toutes choses qui rendent presque impossible la consignation des preuves de fraudes. Les actes d'huissier ainsi impossible de produire, difficile d'enregistrer des constats de cas de fraudes. Sur ce sujet, le Conseil Constitutionnel va se dérober pour signifier que le sujet est du ressort du juge judiciaire. Et se declare incompétent.

Sur le neuvième et dernier moyen du recours, parlant des représentants du MRC qui ont été violentés et chassés de certains bureaux de vote, le juge constitutionnel répond, pas de preuve.

Or tout au long de ces trois jours qu'aura duré l'examen du recours du MRC, des preuves abondantes ont été présentes pour étayer les différents arguments de droit. Des preuves dont la plus grande part provenait des procès verbaux compilés par la Commission Nationale de rececement général des votes. Il s'agit simplement de ce que le juge constitutionnel a choisi exprès d'ignorer des éléments qu'il avait pourtant déjà à sa disposition. Les sentences du Conseil Constitutionnel ne pouvant faire l'objet d'aucun recours, les débats sont clos.

 

Stéphane Nzesseu

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