Les Députés ont adopté ce texte de loi le mercredi 19 juin 2019.
La séance plénière de mercredi dernier présidée par l’Honorable Cavaye Yéguié Djibril, a été meublée par l’adoption du texte de loi portant création de la zone de libre-échange continentale africaine. Paul Biya le Président de la République est donc désormais autorisé à ratifier ledit texte. Pour mieux comprendre son importance, il faut dire qu’il vise à approfondir l’intégration économique africaine à travers la création d’un marché unique pour les marchandises, les services, les investissements, les droits de la propriété intellectuelle et la circulation des personnes.
Pour la petite histoire, l’accord a été signé le 21 mars 2018. Il a quatre instruments juridiques. Sa ratification va permettre de renforcer la coopération Sud-Sud, de conquérir de nouveaux marchés, d’optimiser les recettes douanières et de diversifier les sources d’approvisionnement.
Le Chef de l’Etat a été autorisé aussi à ratifier le texte de loi portant Amendement au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Il a été adopté à Kigali le 16 octobre 2016. Il concerne spécifiquement la gestion des hyrdrofluorocarbures. Il s’agit en fait d’une substance qu’on retrouve dans des appareils comme les réfrigérateurs, les climatiseurs, les extincteurs. D’après les experts, la réduction de cette substance permettra d’éviter les risques de cancer de la peau, des yeux, des poumons.
L’Assemblée nationale a également autorisé le Président de la République à ratifier l’ordonnance du 29 mai 2019 qui modifie et complète certaines dispositions de la loi de finances 2019. Il faut noter que ce texte comporte des modifications des dispositions de la loi de finances 2019 avec un budget de 4 850,5 à 5212 milliards.
En plus de l’adoption des trois textes suscités, l’Assemblée nationale a reçu pour examen, un projet de loi portant cadre général de sûreté radiologique et nucléaire, de sécurité nucléaire, de responsabilité civile et de l’application des garanties. Ce texte édicte les normes relatives à la protection des personnes, des biens et de l’environnement contre les risques liés aux matières radioactives et nucléaires. Il vient combler les lacunes de la loi N°95/08 du 30 janvier 1995 portant sur la radioprotection qui ne prend pas en compte les aspects fondamentaux liés à la sûreté radiologique et nucléaire.
Liliane N.
