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Assemblée nationale : Le Président de la République a déposé 4 projets de loi pour examen

jeudi, 18 juin 2020 11:19 Liliane N.

Les Députés ont reçu ces quatre projets de loi le 17 juin 2020.

 

Les Députés qui sont réunis dans le cadre de la session ordinaire du mois de juin, ont été appelés par le Président de la République, à procéder à l’examen de quatre projets de loi. L’information relative à ce dépôt de projets de loi a été relayée sur la place publique par Nourane Foster, Député du Parti camerounais pour la réconciliation nationale (Pcrn), par ailleurs camarade de parti de l’Honorable Cabral Libii

 

Il y a donc un projet de loi qui porte donc sur l'activité statistique au Cameroun. Il vise l'abrogation de la loi du 16 septembre 1991, afin de "s'arrimer aux standards internationaux en matière de recensements et enquêtes statistiques", rapporte l'Honorable Nourane Foster.

 

Pour ce qui est des trois autres projets, ils visent à autoriser Paul Biya à la ratification d'instruments juridiques, notamment le  protocole pour l'élimination du commerce illicite des produits du tabac adopté le 12 novembre 2012 par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) ; les textes sur l'adhésion du Cameroun à l'Accord sur la conservation des gorilles et de leurs habitats, adoptés le 26 octobre 2007 en France ; et les textes sur la ratification du statut de la Femme dans les Etats membres de l'Organisation de la Conférence Islamique (OCI). Le Cameroun est un membre de cet organisme créé en 2010 au Tadjikistan.

 

Liliane N.

 

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