C’est une injonction de la Banque des Etats de l’Afrique centrale entre vigueur dès cette année 2020. Tous les établissements de crédit de la zone Cemac sont désormais soumis à une réglementation en ce qui concerne la transmission vers la banque centrale des sur leurs transactions financières.
L’instruction a été signée le 03 janvier dernier par le Gouverneur de la Beac, Abbas Mahamat Tolli. Un texte qui porte transmission des données relatives à la trésorerie et aux opérations des établissements sur le marché monétaire dans la zone Cemac. En cas de non transmission desdites données, il est dorénavant prévu des sanctions.
Sont concernés par ces données, les billets et monnaies réalisés en FCFA et en devises ; les opérations interbancaires, y compris celles réalisées entre les établissements de crédit du même groupe ; les opérations sur les titres de créances négociables ; les opérations fiduciaires contre couverture ; les opérations avec les trésors publics ; les opérations sur les autres titres et les concours attendus de la Banque centrale.
La nature de l’instruction
Il est instruit à ces établissements de crédit, de s’assurer avant la fin de la journée que toutes leurs données journalières se sont appropriées avec celles des contreparties. Des données qui sont par la suite transmises à la Banque des Etats de l’Afrique centrale. Dans cette optique elle prévient, « est considérée comme fausse, toute déclaration non appariée d’un établissement de crédit, que ce soit du fait des informations non concordantes ou d’une omission de transmission de données de la contrepartie. Dans les deux cas, la faute incombe aux deux parties prenantes, qui s’exposent à l’application à leur encontre des sanctions administratives prévues par la présente instruction ».
Les sanctions envisagées
Des sanctions administratives pécuniaires constituées d’astreintes sont envisagées en cas de non-respect des dispositions de ces directives par l’établissement de crédit concerné. Des sanctions déterminées sur la base d’un montant forfaitaire, par jour de retard et par omission ou fausse déclaration ainsi qu’il suit : 50.000 FCFA pour les quinze premiers jours ; 100 .000 FCFA pour les quinze suivants ; 30.000 FCFA au-delà.
Innocent D H
