La direction générale des impôts (DGI) envisage une palette de réformes pour améliorer de manière significative ses performances dans l’exécution de la dépense publique durant l’exercice 2020. Il est question de garantir la sécurisation des recettes fiscales du pays.
Selon les informations mises à notre disposition par la DGI, il s’agit de la concrétisation de la retenue à la source dès la mise à disposition des fonds pour les dépenses exécutées en procédure exceptionnelle. En effet, doit être opérée une retenue de 11% sur les primes diverses versées ; la dématérialisation des procédures, ainsi que la mise en place d’un guichet fiscal grâce auquel le suivi des entités publiques sera assuré.
Le percepteur a également pris la décision de procéder à l’habilitation sélective des entités publiques agréés à effectuer des retenues à la source. La Société nationale des hydrocarbures (SNH), la Caisse autonome d’amortissement (CAA), le Fonds routier, sont des exemples en la matière actuellement.
Les mêmes sources font savoir que les mesures envisagées visent à corriger les difficultés rencontrées par le fisc dans la collecte de l’impôt lié à l’exécution de la dépense publique. L’authentification des pièces constitutives de la liasse fiscale, la sécurisation des droits d’enregistrement sur la commande, la liquidation des impôts et autres taxes sur les dépenses exécutées en procédure exceptionnelle, le non-reversement systématique des retenues opérées, l’absence de retenue sur les avances de démarrage, sont entre autres les défis du fisc.
Innocent D H
