C’est dans le cadre de l’implémentation concret du projet de virement individualisé de la solde des agents publics et des pensions via SYSTAC, porté par la Direction Générale du Trésor, de la Coopération Financière et Monétaire (DGTCFM) avec la collaboration de la Direction Générale du Budget (DGB).
Historique
C’est depuis quatre ans que cette idée a été émise au sein du ministère des Finances. Pour les experts, ce projet vise l’arrimage à la disposition de l’article 43 de la charte de bonne conduite en matière d’exploitation des systèmes de paiement de la zone CEMAC. Ce dernier qui interdit « d’agréger les valeurs nominales de moins de FCFA 100 millions pour en faire une seule opération de gros montant. Dans le cas contraire, l’adhérent destinataire se réserve le droit de retourner les fonds ainsi reçus ».
La réforme s’inscrit par ailleurs dans la continuité des actions d’assainissement du fichier solde entreprises par l’Opération de Comptage Physique du Personnel de l’Etat (COPPE 2018).
Les différentes étapes
Avant de parvenir à la signature de convention de ce mercredi, les différents partenaires ont dû passer par : - La sensibilisation des Institutions Financières (Banques, Etablissements Financiers, Etablissements de Micro finance) et leurs Associations Professionnelles (APECCAM, ANEMCAM) sur le projet - L’optimisation des plateformes techniques des différents intervenants au projet (Trésor Public, BEAC, Institutions financières) - La mise à jour de plus de 388 335 sur 410 020 relevés d’identités bancaires (RIB) des agents publics contenus dans la base des données du Ministère des Finances, soit un taux de 94.7%, à travers la réalisation de plusieurs missions auprès des Institutions Financières (Banques et Micro finances) - La réalisation de plusieurs séries de tests informatiques (volumétrie) sur les plateformes techniques des différents intervenants au projet - La tenue d’un un séminaire-atelier d’appropriation du projet les 3 et 4 août 2019 à l’attention des responsables du Ministère des Finances et les Institutions Financières - La rédaction d’un projet de convention entre le Ministère des Finances, les Institutions Financières et leurs associations professionnelles dans le cadre du virement individualisé de la solde des agents publics et des pensions via SYSTAC, ainsi que l’instruction d’application.
Les quelques changements qui vont intervenir
Solde et pensions virées via SYGMA : -Solde et pensions virées en masse dans les Banques chargées de les positionner suivant la clé de répartition transmise sur support amovible - Absence d’un délai formel dans le traitement de la solde et des pensions auprès des Banques et EMF - Absence de lisibilité dans le traitement de la solde au moment du virement - lenteurs et absence de délai dans le processus de retour de fonds issus des rejets salaires - Difficulté pour le Trésor public de détecter les agents à plusieurs matricules, ainsi que des montants de salaire irréguliers…
Solde et pensions virées via SYSTAC : Solde et pensions virées directement au RIB du bénéficiaire client d’une Banque ou d’un établissement de Micro finance - Célérité dans la gestion de la solde (les traitements des fichiers solde auprès des banques se font à J et au plus tard à J+1 dans les EMF) - Célérité et lisibilité dans la gestion de la solde et des pensions avec la possibilité d’éditer un détail de virement - Retour des fonds non positionnés par les Banques et les EMF au Trésor Public à J+1 pour les premières et à J+2 pour les seconds du virement. Optimisation du délai de régularisation des rejets salaires par le Minfi - Entière lisibilité du contenu de la solde par le Trésor Public avant et après les virements…
Nicole Ricci Minyem
