Mais plus encore, quelles sont les clauses qu’il convient d’introduire dans l’un ou l’autre cas, afin de sécuriser aussi bien les populations riveraines que les communes, lorsqu’on sait que le Droit International préserve presque toujours les gros investisseurs ?
C’est à ces interrogations et à bien d’autres que les experts de la « Columbia Center on Sustainable Investment, en partenariat avec le Relufa et le Ced vont tenter d’apporter des élements de réponse, à travers des thématiques diverges notamment : les Cadres juridiques nationaux
Au cours de cette session, il a été donné l’opportunité aux participants d’examiner la manière dont les lois et réglementations nationales peuvent contribuer à façonner les types d'investissement qui se produisent, les paramètres de la structuration des investissements, la protection des droits qui peuvent être affectés par les investissements, les responsabilités respectives des entités gouvernementales, des investisseurs et des autres parties prenantes, ainsi que les méthodes de mise en œuvre et d'application.
En outre, le conférencier a passé en revue, la manière dont les lois interagissent avec les contrats entre les gouvernements et les investisseurs, ainsi que la manière dont les cadres juridiques peuvent offrir des possibilités de recours aux personnes affectées négativement par les investissements.
Gouvernance foncière et droit international des investissements
Pendant la présentation, il a été donné aux uns et aux autres d’explorer comment le droit international peut avoir une incidence sur la gouvernance foncière. La présentatrice a spécifiquement abordé le droit international des investissements, qui est l'ensemble des règles internationales régissant l'admission et le traitement des investissements étrangers, y compris les investissements fonciers dans des secteurs tels que l'agriculture et les industries extractives.
Elle a mis en exergue, le fait qu’au fil des ans, les investisseurs étrangers ont eu recours au droit international des investissements pour contester la légalité de l'action de l'État en rapport avec des mesures telles que les expropriations de terres pour la réforme agraire, la résiliation des baux fonciers pour défaut de développement des terres dans les délais prescrits, l'évaluation des terres et la coordination interministérielle dans les processus d'approbation des investissements et de zonage de l'utilisation des terres…
Lors de l’exposé sur l'investissement et les ODD, le Professeur Jeffrey Sachs a exploré le rôle des objectifs de développement durable en ce qui concerne l'investissement et le développement durable en général.
Droits fonciers, gouvernance et sécurité de la tenure
Au cours de cette session, l’exposant a mis l’accent sur la manière dont les droits fonciers recoupent et influencent les investissements agricoles.
Il a traité de l'importance d'une bonne gouvernance foncière et de la sécurité des régimes fonciers pour les communautés rurales et les investisseurs, des divers mécanismes et outils permettant d'analyser l'accès à la terre avant que les investissements n'aient lieu, et des options pour améliorer la gouvernance foncière à l'échelle des projets et au-delà, afin de mieux s’assurer que les investissements à grande échelle contribuent à des résultats positifs pour tous.
L’OpenLandContracts.org
Il s’agit d’un référentiel en ligne de contrats accessibles au public pour des projets à grande échelle dans les domaines foncier, agricole, forestier et des énergies renouvelables.
Il comprend le texte intégral des contrats et des documents associés, des résumés en langage clair (également appelés « annotations ») des principaux termes sociaux, environnementaux, relatifs aux droits de l’Homme, fiscaux et opérationnels de chaque contrat, ainsi que des outils de recherche et de comparaison des contrats.
Les Contrats
Cette session donne un bref aperçu des aspects politiques, procéduraux et de fond des contrats d'investissement agricole, tels que les accords de concession négociés entre les investisseurs et les États hôtes.
Elle aborde la manière dont les contrats interagissent avec d'autres cadres juridiques et politiques, la manière dont les questions sociales et environnementales peuvent être couvertes dans le processus de passation de contrat, et les types de clauses spécifiques, telles que les clauses de stabilisation…
L'impact des investissements agricoles sur l'égalité des sexes
Les investissements agricoles peuvent avoir des effets différents et distincts sur les femmes et les hommes. Ici, les réflexions sont axées sur la manière dont les investissements peuvent être conçus en tenant compte de la dimension genre et comprend des échanges sur les instruments internationaux tels que la Directives volontaires sur la gouvernance responsable de la tenure, et des processus nécessaires pour s’assurer que les investissements n'ont pas d'impact négatif sur les femmes.
Le Discours-programme sur l'habilitation juridique et le droit communautaire - La Matérialisation de l'engagement et la participation communautaires à long terme – la Résolution des griefs et demandes de réparation sont des thématiques qui vont être abordées et, toutes seront entrecoupées de discussions générales et d’exercices soumis aux participants, afin de leur permettre de mieux appréhender les questions abordées.
Nicole Ricci Minyem
