C’est dans le cadre d’un atelier de renforcement des capacités des parlementaires, sur la prise en compte des droits de l’homme dans la réponse de la justice pénale au terrorisme.
Organisé mercredi à l’hémicycle de Ngoa Ekelle par le réseau des parlementaires pour la promotion des Droits de l‘Homme et de la cyber sécurité, il avait pour objectif principal de cerner les enjeux et les modalités de sus cité, mais plus encore, les exigences des droits de l’homme dans les diverses phases du procès pénal et la protection des victimes et des témoins d’actes de terrorisme, dans le système juridique camerounais ainsi que les bonnes pratiques tirées des systèmes régionaux et internationaux de lutte contre le terrorisme.
Etat des lieux
Depuis plus de cinq ans, le Cameroun est devenu l’arène des bandes de criminels qui sèment terreurs et désolations, dans certaines régions. Les extrémistes tuent, violent et enlèvent des personnes, pillent les biens publics et privés, détruisent des écoles et des hôpitaux, traumatisent les populations et contraignent la plupart à l’exile ou encore aux déplacements internes vers d’autres localités ou régions.
La position des instances internationales
Très difficile à cerner et à combattre, le 09 Décembre 1994, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Déclaration sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international, dans laquelle elle qualifiait de terrorisme les « actes criminels qui, à des fins politiques sont conçus ou calculés pour provoquer la terreur dans le public, un groupe de personnes ou chez des particuliers » et estimaient que de tels actes étaient « injustifiables en toutes circonstances et quels que soient les motifs de nature politique, philosophique, idéologique, raciale, ethnique, religieuse ou autre que l’on puisse invoquer pour les justifier ».
Le Conseil des Nations Unies a rappelé dans le paragraphe 1 de l’article 24 de sa Charte que le « terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations constitue une des menaces les plus graves pour la paix et la sécurité internationales et que tous les actes de terrorisme sont criminels et injustifiables, quels qu’en soient le mobile, le moment et les auteurs… ».
L’Organisme International soutient qu’ « il est impératif de combattre le terrorisme sous toutes ses manifestations. Toutefois, les Etats doivent veiller à ce que toutes les obligations qui leur incombent en vertu du droit international et que ces mesures doivent être conformes … au droit international des Droits de l’Homme, au droit des réfugiés et au droit humanitaire… ».
Dans le même ordre d’idées, l’ancien et défunt secrétaire général des Nations Unies Koffi Annan avait déclaré que : « Notre riposte au terrorisme, ainsi qu’en nous efforçant de le combattre et de le prévenir, nous devrions défendre les droits de l’homme, des libertés fondamentales et de la primauté du droit sont des outils indispensables à la lutte contre le terrorisme et non des privilèges que l’on peut sacrifier en période tensions… ».
Cependant, l’on craint quelques exactions
Et pourtant, les experts indépendants des Nations Unies se disent inquiets face à la pléthore des politiques, lois et mesures prises par de nombreux Etats, sous prétexte de lutter contre le terrorisme. Il parait quelque peu évident que ces dernières compromettent la jouissance de tous les Droits de l’Homme civils, culturels, économiques, politiques et sociaux ». Tandis que d’autres sont menacés, à l’instar des Journalistes ou les entrepreneurs politiques.
L’importance de respecter les accords signés
La stratégie antiterroriste mondiale adaptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 2006, fait entre autres partie des accords ratifiés par le Cameroun, dans le cadre de la réponse de la justice pénale au terrorisme, en plus des dispositions internes prises, afin que les procès contre les personnes soupçonnées d’actes terroristes soient jugées selon la loi en vigueur.
« Il n’en demeure pas moins qu’il est impératif, selon l’honorable Zondol Hersesse, de rappeler à tous les pratiquants de droits qu’il convient de rester dans le strict respect des accords signés par le Cameroun, malgré les agressions dont fait face le pays… ».
Nicole Ricci Minyem
