Le tribunal de grande instance de Yaoundé centre administratif a rejeté la demande de libération introduite par Maurice Kamto et les siens.
Le président du Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC) et ses partisans comparaissaient devant le Tribunal de grande instance du Centre ce jeudi matin. Il était question pour le juge dudit tribunal de rendre son verdict sur la requête en Habeas Corpus introduit par les avocats du MRC. L'objectif de la procédure en Habeas Corpus est la mise en liberté directe des membres du MRC.
En effet, Habeas corpus ou plus exactement Habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum, est une notion juridique qui énonce une liberté fondamentale, celle de ne pas être emprisonné sans jugement, contraire de l'arbitraire qui permet d'arrêter n'importe qui sans raison valable. En vertu du principe, toute personne arrêtée a le droit de savoir pourquoi elle est arrêtée et de quoi elle est accusée. Ensuite, elle peut être libérée sous caution, puis amenée dans les jours qui suivent devant un juge. Et c'est la situation que déplore les avocats du MRC. Ils ont été arrêtés à des heures indues dans un domicile privé sans mandat approprié.
Les origines de l'Habeas Corpus remontent à la Rome antique avec la provocatio, qui en est le précurseur, et son principe moderne naît dans l’Angleterre du Moyen Âge. Depuis, elle a été renforcée et précisée de façon à apporter des garanties réelles et efficaces contre la détention arbitraire par l’Habeas corpus Act (« la loi d’Habeas corpus ») de 1679. Devenue un des piliers des libertés publiques anglaises, elle s’applique dans les colonies et reste au xxie siècle présente dans la plupart des pays qui appliquent la common law. Aux États-Unis, elle a valeur constitutionnelle, ne pouvant être suspendue qu’en temps de guerre. En revanche, au Royaume-Uni, elle est restée strictement anglaise, ne s’appliquant ni en Écosse, ni en Irlande du Nord. Au Cameroun, la procédure en Habeas Corpus fait partie intégrante du code de procédure pénale. Et il peut être invoqué par tout justiciable qui estime qu'il ne sait pas pourquoi il est arrêté et emprisonné.
Dans le cas présent, la demande de libération en Habeas Corpus de Maurice Kamto et les autres détenus politiques vient d'être rejettée par le Tribunal de grande instance de Yaoundé. Les avocats du MRC annoncent pour leur part qu’ils feront appel.
Or d'après des sources proches du dossier, Maurice Kamto et autres sont pleinement conscients que cette requête en appel sera certainement rejetée. la justice Camerounaise étant selon eux, aux ordres avec l'impossibilité pour les juges de prendre une décision en conformité avec la loi.
