25/10
Christian Wangue, l’éphémère empire d’un journaliste africain « en congé »
14/10
Pratiques mafieuses au Cameroun : Mediapart remporte le procès contre Bolloré
23/09
Préparatifs Mondial 2022 : Toko Ekambi forfait pour le match Cameroun-Ouzbékistan.
21/09
La bataille d’équipementier conduit à un bashing entre Samuel Eto’o et Yannick Noah
25/07
L’Union Africaine se félicite de la reprise des exportations de céréales d’Ukraine et de Russie
21/07
Football: la FIFA condamne le Cameroun à payer plus d’un milliard de FCFA au portugais…
20/07
Affaire de mœurs: la sex tapeuse Cynthia Fiangan a passé sa première nuit en prison
19/07
Le Cameroun veut importer 400 000 tonnes de riz en 2022
19/07
Droits de l’homme: Le REDHAC vole au secours du Directeur de publication du journal Le…
19/07
L’ancien Lion indomptable Stéphane Mbia risque la prison en Espagne
19/07
Découvrez le programme du séjour du président français Emmanuel Macron au Cameroun
18/07
Les Lionnes indomptables qualifiées pour les barrages de la Coupe du monde 2023
18/07
Mea Culpa: les camerounais accepteront-ils les excuses de Gaëlle Enganamouit
18/07
Lettre ouverte/Calixthe Beyala au président Macron: «venez-vous pour adouber un homme pour la transition au…
18/07
Emmanuel Macron au Cameroun, c’est confirmé
15/07
Le président de la République nomme de nouveaux responsables au sein de l'armée
15/07
Administration territoriale: le président de la République nomme 14 nouveaux préfets et 57 sous-préfets
15/07
CAN féminine 2022: les Lionnes indomptables éliminées en quart de finale
14/07
Diplomatie: le président Emmanuel Macron annoncé au Cameroun
14/07
Match Cameroun-Nigéria: 5 raisons pour croire à la qualification des Lionnes indomptables
  • Vous êtes ici :  
  • Accueil
  • Politique
  • Judiciaire
  • Cameroun : Le Conseil constitutionnel juge irrecevable une requête contre le « maintien en fonction illégal » de 18 DG

Cameroun : Le Conseil constitutionnel juge irrecevable une requête contre le « maintien en fonction illégal » de 18 DG

mercredi, 08 septembre 2021 14:08 Innocent D.H.

Réunis mardi, 07 septembre 2021 au palais des congrès de Yaoundé, les juges du Conseil constitutionnel ont jugé « irrecevable » la requête introduite par Denis Émilien Atangana. En effet, le président du Front des démocrates camerounais (FDC) avait saisi l’instance pour connaitre du « maintien en fonction illégale de 18 directeurs généraux de sociétés publiques ».

Pour certains observateurs, c'est sans surprise que la décision du Conseil constitutionnel a été accueillie. Saisie pour connaître du « maintien en fonction de 18 directeurs généraux », le Conseil rejette la requête pour défaut de qualité du plaignant.

La décision du Conseil constitutionnel (CC) s'appuie sur la loi fondamentale. La constitution camerounaise dispose clairement en son article 47 que l'instance peut être saisie sur « les conflits d’attribution : entre les institutions de l’État ; entre l’État et les régions ». L’alinéa 2 de cet article précise quelle est la qualité des personnes qui peuvent entreprendre cette saisine : « le Conseil Constitutionnel est saisi par le président de la République, le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat, un tiers des députés ou un tiers des sénateurs. Les Présidents des exécutifs régionaux peuvent saisir le Conseil Constitutionnel lorsque les intérêts de leur région sont en cause ».

Détermination du requérant

Face à ce rejet, le président du FDC s’est dit certes désolé, mais estime que « malgré toute sa pertinence sur le fonds », le Conseil Constitutionnel n’a pas saisi cette opportunité pour créer « un historique précédent ». L'homme politique confie être déterminé à poursuivre sa démarche visant à obtenir gain de cause sur la longévité illégale de certains directeurs généraux des entreprises publiques au Cameroun. Denis Émilien Atangana compte saisir, l’Assemblée nationale, le Sénat et le tribunal administratif « sur des questions très précises en rapport avec les manifestations et les conséquences du maintien en fonction des plus de 18 directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des entreprises ou établissements publics, des PCA en complète violation de la Loi Nº 2017/011 du 12 juillet 2017 et surtout du caractère manifestement illégal et frauduleux des actes qu’ils posent dans ces conditions », fait-il savoir. En effet, selon les dispositions de l'article 70 de cette loi, la durée du mandat d’un dirigeant d’entreprise publique ne peut excéder neuf ans. Après décompte fait par ses soins, le FDC révèle que 18 de ces dirigeants alignent plus de 9 ans.

Innocent D H

Leave a comment

Ce financement va permettre de résoudre certains problèmes comme ceux en rapport avec la ration alimentaire des populations vulnérables. Le gouvernement du…

Agenda

«February 2024»
MonTueWedThuFriSatSun
   1234
567891011
12131415161718
19202122232425
26272829   






Sunday, 05 June 2022 11:01