Dans un document publié ce 15 avril, il laisse entendre que : « le président élu du MRC a saisi par un moyen laissant trace, le président et le Bureau de l’Assemblée nationale afin qu’il demande au Conseil constitutionnel de constater la vacance de la présidence de la République ».
Dans un document intitulé « Halte à la politique -Fiction : la présidence de la République n’est pas vacante au Cameroun », rendu public en date du 15 avril 2020, le secrétaire à la Communication du Comité central du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (RDPC) décrypte le texte du candidat malheureux à l’élection présidentielle du 07 octobre 2018.
Le Pr. Jacques Fame Ndongo, secrétaire à la Communication du Comité central du RDPC retient deux paradigmes. Il s’agit de la forme (recevabilité de la saisine) et du fond.
Pour ce qui est de la forme, le cadre du parti souligne, « M. Kamto a saisi le président de l’Assemblée nationale. C’est une démarche nulle et de nul effet ». Pour étayer son argument, il s’appuie sur l’article 81, alinéa 1 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui dispose que « les pétitions doivent être adressées au président de l’Assemblée nationale par un ou plusieurs députés ».
Fame Ndongo, pense que sur cette base, aucun citoyen ordinaire n’a le droit de saisir le président de l’Assemblée nationale ou le Bureau. « C’est un impératif exclusif. Le verbe « devoir » est dirimant et non pas facultatif ou permissif (les pétitions doivent…). Et le mode « indicatif » relève de l’effectivité et non de la virtualité ou de l’optatif », décrypte le secrétaire à la Communication du Comité central.
Celui-ci, fait dans le même temps observer qu’au Cameroun, il n’y a pas de la loi d’initiative populaire (comme dans quelques rarissimes pays). Poursuit-il, les experts précisent que le « constitutionnalisme démotique » (demos=peuple en grec) n’existe pas au Cameroun.
« Nous sommes dans un régime de démocratie représentative. Cela signifie que les citoyens s’expriment directement, en matière de Droit constitutionnel, soit par l’élection de leurs représentants, soit par voie de référendum. La saisine par M. Kamto (citoyen ordinaire) du président de l’Assemblée nationale est donc nulle et de nul effet. S’il était député, il aurait pu saisir le président de l’Assemblée nationale. Mais on le sait, avec des « si », on mettrait Paris dans une bouteille », note Fame Ndongo.
Second paradigme
Quant au second paradigme, c’est-à-dire le fond, Jacques Fame Ndongo mentionne, la présidence de la République n’est pas vacante au Cameroun. « Les conditions juridiques pouvant induire le déclenchement du constat de vacance de la présidence de la République sont les suivantes : le décès, la démission ou l’empêchement définitif (article 6, alinéa 4 de la Constitution) », croit savoir le membre du Bureau politique du RDPC.
Pour lui, aucune des hypothèses émises par Kamto n’est avérée, vérifiée ou validée. En conséquence, la « démarche du président élu du MRC est sans fondement juridique », il en veut pour preuve, « aujourd’hui, le Président de la République, Chef de l’Etat, a signé un décret portant commutation et remise des peine, et un autre texte portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel ».
Le Pr. Jacques Fame Ndongo rappelle, « on ne peut pas être mort, démissionnaire ou définitivement empêché et exercer pleinement ses responsabilités constitutionnelles. C’est le principe aristotélicien du tiers exclu (A ne peut pas être non A ; ou bien, si A est différent de B, A ne peut pas être B). Ce qu’il fallait démontrer (CQFD). Halte à la politique fiction », relève-t-il.
Il convient d’indiquer à titre de rappel qu’après la création de l’association « Survie Cameroon-Survival Initiative », le 27 mars dernier par le président du MRC pour la collecte de fonds de lutte contre le Covid-19, le Pr. Jacques Fame Ndongo lui a opposé une réplique. Celui-ci, estimait dans une sortie en date du 28 mars, qu’il ne s’agit ni plus, ni moins d’un stratagème insurrectionnel.
Innocent D H
