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Enregistrement et publicité foncière : Le Cameroun lance les activités de guichet unique à Douala et Yaoundé

jeudi, 02 septembre 2021 19:23 Innocent D.H.

L’annonce est contenue dans un communiqué que vient de publier le Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mincaf). En effet, Henri Eyebe Ayissi informe qu’un guichet unique pour l’accomplissement des formalités de l’enregistrement et de publicité foncière au sein des conservations foncières est désormais fonctionnel dans les villes de Douala et Yaoundé.    

 

Le nouveau dispositif vise à assurer, la simplification des procédures et la réduction des coûts et délais de formalités de l’enregistrement fiscal et de publicité foncière en les rassemblant en un même lieu. Selon les explications du Ministre Henri Eyebe Ayissi, le guichet unique désormais disponible dans les conservations foncières de Yaoundé et Douala est un indicateur d’innovations et présente de nombreux avantages.

Il s’agit entre autres : « de l’accomplissement des formalités d’enregistrement fiscal et foncier en même lieu et dans un délai de 72 heures pour chacun de ces deux volets ; la déclaration électronique et le paiement par virement ou par voie électronique des redevances domaniales, en même temps que les impôts d’enregistrement ; le dépôt des actes au guichet unique, accompagnés de l’attestation et du détail de virement pour limiter les transactions en numéraires et renforcer la sécurisation des deniers publics ; le relèvement substantiel de recettes domaniales, cadastrales et financières », évoque le Mincaf.

Grâce à ce guichet unique, les usagers ne seront plus obligés de se rendre d’abord aux services des impôts et ensuite à la conservation foncière pour accomplir les formalités sus-évoquées. Ils peuvent directement venir à la conservation foncière pour s’acquitter de l’ensemble des démarches, apprend-on. Henri Eyebe Ayissi promet que le service sera progressivement étendu aux autres conservations foncières dans l’optique d’améliorer le climat des affaires au Cameroun.

Innocent D H

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