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Cameroun-Exploitation minière : Les communes sont-elles lésées dans la redistribution des redevances ?

jeudi, 31 mars 2022 06:38 Innocent D.H.

Selon un rapport que vient de publier le Centre régional africain pour le développement communautaire et endogène (Cradec) et d’autres organisations de la société civile (OSC) du Cameroun, les communes du pays sont lésées dans la redistribution des redevances dues à l'exploitation minière.

 

Le document sus-évoqué révèle que, les modalités de redistribution la redevance superficiaire, par exemple, ne sont pas encore définies bien que cette redistribution soit prévue par la réglementation.

 « S’agissant de la taxe à l’extraction, pour chacun des sous-secteurs des régimes des carrières et des mines, il ressort que les taux et assiettes sont définis par la loi. Seulement, une fois de plus, pour que l’impact de la taxe à l’extraction et de la taxe ad valorem sur le développement local soit suffisamment perceptible et mesurable, il faudrait que les quotes-parts destinées aux communes et communautés soient mises à leur disposition », peut-on en outre lire dans le document rendu public par le Cradec et d'autres organisations de la société civile.

L'on apprend en ce qui concerne le régime minier, que pour l’artisanat semi-mécanisé, il est prévu un impôt synthétique. Bien que cet impôt prévoie une quote-part pour les communes et les localités, il reste que cet impôt est prélevé, mais n’est pas redistribué. Les carrières d’intérêt public sont exemptes de redevances superficiaires et de taxe à l’extraction, note également l'étude.  De ce fait, elles ne participent pas au développement local en ce qui concerne les transferts infranationaux.

Innocent D H

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