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Cameroun : Le ministre des Finances menace de retirer l’agrément d’une centaine de commissionnaires agréés en douane

mardi, 24 août 2021 06:50 Innocent D.H.

Selon le Système d'information des douanes camerounaises baptisé Camsis (Cameroon Costoms Information System), ces commissionnaires n’ont effectué aucune opération de dédouanement au Cameroun depuis plus d’un an.

 

Ce sont au total 82 commissionnnaires en douane agréés qui n’ont effectué aucune opération de dédouanement au Cameroun depuis plus d’un an, selon les données mis à disposition par Camsis, le tout nouveau système d’information de l’administration douanière du pays.

Selon un communiqué publié le 11 août 2021, fort de ce constat, le ministre des Finances, Louis Paul Motazé, enjoint ces opérateurs de se justifier sous huitaine. Faute d’apporter des éléments justifiant leur inactivité au cours des 12 derniers mois, prévient le Ministre des Finances dans son communiqué, ces commissionnaires agréés en douane s’exposent à « une mise en demeure pour retrait de l’agrément à l’exercice de cette profession, conformément à la règlementation en vigueur ».

De sources douanières, ils sont nombreux des commissionnaires agréés en douane qui ont tout simplement qui ont cessé de mener leurs activités du fait de la rude concurrence qui existe dans le secteur. Ce qui a d'ailleurs entrainé dans la foulée des pertes d’emplois au sein ces entités.

Le commissionnaire agrée en Douane

Le commissionnnaires agréé en douane n’est pas un commissionnaire comme les autres, mais un mandataire, agrée par l’Administration des Douanes, il se substitue aux exportateurs et importateurs pour accomplir les formalités douanières.

L’Acte n° 31/CD-1220 du 14 décembre 1981 régit la profession de commissionnaire agrée en douane, dans la CEMAC ; Conformément à l’article 1 de cet Acte, sont considérés comme commissionnaires en douane agréés et soumis comme tels aux prescriptions édictées par le Code de Douanes, toutes personnes physiques ou morales faisant profession d’accomplir pour autrui les formalités douanières concernant la déclaration en détail des marchandises, que cette profession soit exercée à titre principal ou qu’elle constitue le complément normal de l’activité principale.

Innocent D H

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