Dans un communiqué daté du 3 août dernier, le directeur général (DG) de la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) invite « tous les employeurs et personnes concernées à s’acquitter dans les meilleurs délais de leurs dettes ou à solliciter un aménagement des modalités de paiement y relatifs ». Selon Noël Alain Olivier Mekulu Mvondo Akame, cette démarche vise à leur « épargner les désagréments que pourrait causer la stricte application des nouvelles mesures de refus de délivrance ou de retrait de leur passeport ».
L'article 7 du décret présidentiel du 17 juin 2021 fixant les conditions d’établissement du passeport au Cameroun est clair, ce document est « refusé au débiteur du Trésor public, s’il fait l’objet d’une réquisition des ministres en charge des Finances, du Travail et de la Sécurité sociale ». Cette peut aussi être retirée « au débiteur des cotisations sociales, les créances de la CNPS bénéficiant du privilège de Trésor », rappelle le DG de l'organisme public.
C'est ainsi que dans une note interne datée du 27 juillet, le DG de la CNPS demande à ses collaborateurs de transmettre « au plus tard le 31 juillet 2021 un état détaillé et exhaustif des dettes dues par les employeurs, les différents clients et prestataires des services de la CNPS ».
Pour Noël Alain Olivier Mekulu Mvondo Akame, cette démarche devra conduire à la transmission de ces états au ministère du Travail et de la Sécurité sociale en vue des réquisitions de ce département ministériel auprès des services compétents de la délégation générale à la Sûreté nationale. Cette dernière structure devant « acter le refus de délivrance ou le retrait de passeports aux titulaires ou aux personnes défaillantes vis-à-vis de la CNPC », rappelle le DG.
Il entend ainsi monter d’un cran dans la traque des employeurs insolvables au regard du poids des cotisations très souvent prélevées à la source, mais non reversées. Selon une note de la CNPS, seulement 7 000 sur 30 000 entreprises actives sont à jour du paiement des cotisations sociales de leurs employés. « Nous avons quasiment 16 000 assurés sociaux que nous ne pouvons pas prendre en charge du fait que leurs employeurs sont lourdement endettés auprès de la CNPS. Aujourd’hui, la situation s’est tellement dégradée que seulement le quart d’entreprises sont en règle », affirme la CNPS.
Innocent D H
