L’ancien vice-président congolais et récent acquitté de la Cour pénale internationale demande plus de 68 millions d’euros de dédommagement à cette institution judiciaire.
En tout, Jean Pierre Bemba aura passé plus d’une décennie à la Haye. Accusé de « crime de guerre » et de « crime contre l’humanité » en Centrafrique, il a été acquitté le 08 juin 2018 après l’annulation en appel devant la Cour pénale internationale, de sa condamnation en première instance à 18 ans de prison. C’était en 2016 et représentait la peine d’emprisonnement la plus lourde jamais prononcée par la CPI.
Dans un document transmis à la Cour pénale internationale (CPI) ce lundi 11 mars, Peter Haynes, l’avocat de Jean-Pierre Bemba déclare : « Le but de cette demande est de tenter de réparer une partie des dommages causés à l’homme (Jean-Pierre Bemba) et à sa famille par son arrestation, sa détention et les actes accessoires de la Cour et de certains États parties ».
« Un homme innocent a perdu dix ans de sa vie », a-t-il souligné. « Bien entendu, la Chambre ne peut pas revenir en arrière et lui rendre ces années. Le seul remède qu’elle puisse fournir est une réparation financière », a ajouté son avocat.
La défense de Jean-Pierre Bemba a demandé à la CPI d’ordonner le versement « d’au moins 12 millions d’euros pour la durée de sa détention, 10 millions d’euros au titre de dommages et intérêts aggravés, 4,2 millions d’euros pour ses frais de justice et un montant d’au moins 42,4 millions d’euros pour les dommages causés à ses biens », tels que le gel de ses avoirs.
Cette demande d’indemnisation formulée par les avocats de l’homme politique congolais est une première pour la CPI.
La décision de la libération de Jean Pierre Bemba avait été prise à la majorité des juges de la cour d’appel. Trois des cinq juges de cette cour avaient alors considéré que Bemba n'avait pas les moyens de prendre des mesures pour limiter les exactions de ses troupes et que certaines exactions pour lesquelles il était poursuivi n’étaient pas du ressort du procès qui lui était intenté. Les deux autres considéraient que la culpabilité et la peine à lui infligé étaient justifiées.
Jean Pierre Bemba a voulu participer à la dernière élection présidentielle en RDC mais sa candidature a été invalidée par la CENI au motif d’avoir été condamné par la CPI pour subornation de témoins.
