C’est avec la Constitution du 02 Juin 1972 que la décentralisation commence un parcours hautement institutionnel. Mais l’histoire de la décentralisation est antérieure à l’indépendance du Cameroun.
Les premières traces de ce qui sera plus tard la décentralisation que nous saluons aujourd’hui peuvent se situées à l’année 1941, près de 20 ans avant l’Indépendance du Cameroun.
En effet, c’est à cette date que les français vont créer les deux premières communes, celles de YAOUNDE et DOUALA. C’était les prémices d’un système d’administration qui intégrait pleinement les populations locales dans la gestion des cités. Au fur et à mesure, d’autres communes vont être créées.
Au lendemain de l’indépendance, les camerounais vont attendre la rédaction de la Constitution du 02 Juin 1972 pour voir dans son dispositif une dotation d’un cadre juridique aux communes déjà existantes et celles en création. Cette Constitution confère un cadre juridique en faisant des communes des personnes morales de droit public jouissant d’une autonomie financière, juridique et administrative.
La décentralisation comme transfert véritable des pouvoirs de l’Etat central vers les personnes morales de droit public distinctes de lui au Cameroun va davantage être structurée par la loi constitutionnelle N° 96/06 du 18 Janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 Juin 1972. Le titre 10 de ce dispositif constitutionnel dispose de manière organisée le contenu et les mécanismes de la décentralisation au Cameroun.
Un dispositif qui est en réalité l’incorporation dans le texte constitutionnel d’une série de loi qui avaient été voté des années avant. On peut citer la loi N° 74/23 du 05 Décembre 1974 portant sur l’organisation communale et ses divers modifications subséquentes. On peut également noter la loi N° 87/015 du 15 juillet 1987 portant sur la création des communautés urbaines. Mais aussi, la loi N° 92/002 du 14 août 1992 fixant les conditions d’élections des conseillers municipaux. Il y aura également plusieurs décrets qui vont suivre pour structurer la décentralisation en construction.
Elections régionales au Cameroun : Les conditions à remplir pour être candidat
Après l’écriture de la loi constitutionnelle du 18 janvier 1996, le Cameroun va amorcer une accélération du processus de mise en place de la décentralisation.
En 2004, une loi d’orientation va intervenir. La loi N° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes. Cette loi précise son objet : « La présente loi d'orientation de la décentralisation fixe les règles générales applicables en matière de décentralisation territoriale. »
Plus tard, le Chef de l’Etat va mettre en place le SENAT qui est une institution propre au système décentralisé. Les premières élections sénatoriales au Cameroun ont eu lieu le 14 avril 2013. En Décembre 2019, le Cameroun va prendre une loi qui définit dans les détails ce que le Cameroun entend par décentralisation et ses modes de fonctionnement. Ce qui a permis l’élection de 14 maires de ville au Cameroun. Le 06 Décembre 2020, le Cameroun ira à ses premières élections régionales. La marche suit son cours.
Stéphane NZESSEU
