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Droit de douane : Le Cameroun réduit la base imposable des marchandises importées par voie maritime

jeudi, 18 novembre 2021 16:43 Innocent D.H.

C’est ce que renseigne la décision signée le 16 novembre 2021 par le Ministre des Finances (Minfi), Louis Paul Motaze. En effet, cette décision réduit le taux de fret à prendre en compte pour la détermination de la valeur en douane des marchandises importées par voie maritime.

 

D’après le Minfi, « Le montant du fret à intégrer dans la valeur en douane des marchandises importées par voie maritime est affecté d’un abattement de 80% de la somme totale effectivement payée ou à payer pour l’acheminement desdites marchandises, dans le contexte de l’augmentation inédite du coût de transport international des marchandises », a écrit Louis Paul Motaze qui précise que cette mesure est valable jusqu’au 28 février 2022 et renouvelable le cas échéant.

A en croire les explications de Guy Innocent Diffouo, Chef de la cellule de la législation à la direction générale des douanes, l’atout de cette décision est qu’elle va permettre aux importateurs de bénéficier d’un rabais concernant l’acheminement de leurs marchandises par voie maritime. Dans ce cadre, il explique : « Lorsqu’on veut déterminer les frais et taxes de douane à payer pour une marchandise, on y ajoute le fret et l’assurance. C’est ça la valeur en douane. Or, on assiste depuis presque huit mois à une augmentation inédite du fret maritime qui, en fonction des pays, augmente de 40% à 70%. Normalement, c’est un gain pour l’Etat plus ça augmente. Mais ça rend la vie plus chère, ça renchérit le prix des marchandises. Donc, ce que le Ministre des Finances a fait dans son importante décision a été de neutraliser cette augmentation-là pour qu’on intègre plus le même niveau de fret dans la valeur en douane ».

« L’Etat a renoncé lui-même à ce qu’il aurait dû percevoir du fait de cette augmentation. Si par exemple en janvier le coût du fret était de 1000 euros pour un conteneur et qu’aujourd’hui, il est passé à 5000 euros par conteneur, l’effet de la mesure du Ministre des Finances, c’est de réduire les 4000 euros qui se sont ajoutés. Du coup on revient à la situation normale », justifie en outre le Chef de la cellule de la législation à la direction générale des douanes.

L’on apprend de la décision du Minfi que, cet abattement de 80% a été pris en considération de la proposition du Groupement inter-patronal du Cameroun (Gicam). En rappel, dans un communiqué en date du 9 novembre dernier, le Gicam fait savoir que : « les entreprises de divers secteurs d’activités exposées à la hausse sans précédent des prix des produits à l’importation et du fret maritime avec des augmentations variant 20 à 400% ». Le Gicam indiquait alors que, « si ces entreprises ne sont plus en mesure de s’ajuster, elles envisagent purement et simplement l’arrêt des activités d’importation et de production au 1er janvier 2022 ».

Innocent D H

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